• Système financier à réformer

     Doctrine sociale de l'Eglise 

    Un document du Conseil pontifical « Justice et Paix »… 

    "Pour une réforme du système financier et monétaire international 

    dans la perspective d’une autorité publique à compétence universelle."

    Lecture spirituelle au séminaire Saint-Jean, 12 décembre 2011

    Une des œuvres relativement peu connues du Pape Jean-Paul II aura été la réforme de la curie romaine…  Elle a été officialisée le 28 Juin 1988 par la Constitution apostolique Pastor Bonus, « Le bon Pasteur ». C’est dans la deuxième partie de cette constitution que le Saint Père définit de façon précise les organes de la curie, qui comprennent la Secrétairerie d'État[1], neuf Congrégations romaines[2], trois tribunaux[3], douze Conseils pontificaux[4], sept Commissions pontificales[5], plusieurs services[6]

    Parmi tous ces dicastères romains, se trouve notamment le Conseil pontifical « Justice et Paix » qui a publié récemment un texte particulièrement intéressant que je voudrais vous présenter, intitulé : « Pour une réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d’une autorité publique à compétence universelle ». Ce document a été présentée le 24 octobre dernier au Vatican par le cardinal Peter Kodwo Appiah Turkson, président de ce conseil par le secrétaire, Mgr Mario Toso, et par le prof. Leonardo Becchetti, professeur d’économie politique à l’université romaine de Tor Vergata.

    Ce document se situe dans la ligne des enseignements constants des papes : de l’encyclique de Jean XXIII  Pacem in terris, de 1963, en passant par l’encyclique de Paul VI Populorum progressio, de 1967, l’encyclique de Jean-Paul II Centesimus annus, publiée en 1991 pour le centième anniversaire de Rerum Novarum du Pape Léon XIII, jusqu’à l’encyclique de Benoît XVI, Caritas in veritate, plus proche de nous, publiée en 2009. Ce qui est en jeu, dans ce texte de la commission Justice et Paix, c’est « l’avenir » de l’humanité, dans le contexte de crise financière, politique sociale et économique que nous traversons. Dans l’introduction du document, le conseil plante le décor et souligne la responsabilité de l’Eglise et des croyants face à cette crise : « Fidèles à leur vocation de nature éthique et religieuse, les communautés de croyants doivent être les premières à s’interroger sur l’idonéité des moyens dont dispose la famille humaine afin de réaliser le bien commun mondial. » Nous retrouvons ici une expression fondamentale de la théologie morale politique de l’Eglise catholique : le bien commun, appliqué cette fois-ci à une vision mondiale de la situation. Puis le document se développe en 4 parties :

                1. Développement économique et inégalités

                2. Le rôle de la technique et le défi éthique

                3. Le gouvernement de la mondialisation

                4. Vers une réforme du système financier et monétaire international

     apte à satisfaire les exigences de tous les peuples.

    1. Développement économique et inégalités.

    La commission cherche les causes de la crise : des « erreurs inhérentes aux politiques économiques et financières », des « faiblesses structurelles des institutions politiques, économiques et financières », mais surtout, selon elle, se combinant à ces premières raisons, des « fléchissements de nature éthique survenus à tous les niveaux. »

    Tout en réaffirmant que « le processus de mondialisation, avec ses aspects positifs, est à la base du développement important de l’économie mondiale du XXème siècle », le document souligne cependant un scandale : « plus d’un milliard de personnes doivent survivre avec un revenu moyen inférieur à un dollar par jour. » Et il rappelle que « dans son encyclique Populorum progressio, Paul VI avait indiqué la défense de la vie et la promotion de la croissance culturelle et morale des personnes comme étant les conditions incontournables pour la promotion d’un développement authentique. C’est sur de telles bases qu’il affirmait : le développement total et planétaire « est le nouveau nom de la paix ».[7]

    D’où vient donc le mal ? « A la base des inégalités et des distorsions du développement capitaliste, on trouve en grande partie, en plus de l’idéologie du libéralisme économique, l’idéologie utilitariste, c’est-à-dire l’organisation théorique et pratique selon laquelle : “ce qui est utile au plan personnel conduit au bien de la communauté”.

    Et le document rappelle que « l’utilité individuelle – même si elle est légitime – ne favorise pas toujours le bien commun. Plus d’une fois, un esprit de solidarité est nécessaire, qui transcende l’utilité personnelle pour le bien de la communauté. Dans les années [19]20, certains économistes avaient déjà mis en garde contre le fait, en absence de règles et de contrôles, d’accorder un crédit excessif aux théories devenues des idéologies et des pratiques dominantes au niveau international… Dans son encyclique sociale, [Caritas in veritate]Benoît XVI a identifié très précisément les racines d’une crise qui n’est pas seulement de nature économique et financière, mais avant tout de nature morale. […] Pour fonctionner correctement, l’économie a besoin de l’éthique ; non pas d’une éthique quelconque, mais d’une éthique amie de la personne, [dit Benoît XVI][8]

    2. Le rôle de la technique et le défi éthique.

    Dans cette partie, la commission enfonce le clou et affirme que « pour interpréter avec lucidité la nouvelle question sociale actuelle, il faut […] éviter de tomber dans l’erreur […] selon laquelle les problèmes à affronter sont exclusivement d’ordre technique. Comme tels, ils échapperaient à la nécessité d’un discernement et d’une évaluation de type éthique. » A partir de la reconnaissance de la primauté de l’être sur l’avoir, et de l’éthique sur l’économie, les peuples de la terre devraient [donc], comme âme de leur action, assumer une éthique de la solidarité, en abandonnant toute forme d’égoïsme mesquin et en embrassant la logique du bien commun mondial qui transcende le simple intérêt contingent et particulier.

    Et là, le document rappelle la mise en garde de Jean-Paul II, en 1991, Centesimus annus. Après l’échec du collectivisme marxiste, Jean-Paul II mettait « en garde contre le risque d’« «idolâtrie» du marché qui ignore l’existence des biens qui, par leur nature, ne sont et ne peuvent être de simples marchandises ».[9] 

    3. Le gouvernement de la mondialisation.

    La référence principale du document est ici Jean XXIII et sa lettre encyclique prophétique Pacem in terris de 1963, où […] il souhaitait que soit un jour créée « une Autorité publique mondiale ».[10] Cela n’a évidement rien à voir avec le gouvernement mondial dont pourraient rêver les franc-maçons… Et le document montre la profondeur de cette intuition et ses enjeux pour le témoignage évangélique dans le monde d’aujourd’hui.

    Comme le rappelle Benoît XVI, dans Caritas in veritate, au §67, « si ce n’est pas ce chemin qui est entrepris, “le droit international, malgré les grands progrès accomplis dans divers domaines, risquerait en fait d’être conditionné par les équilibres de pouvoir entre les plus puissants”.[11] Ainsi donc  que le rappelait déjà Jean XXIII dans Pacem in terris, le but de l’Autorité publique est avant tout de servir le bien commun. Il s’agit d’une Autorité à dimension planétaire, qui ne peut être imposée par la force mais doit être l’expression d’un accord libre et partagé. »

    Et là, évidemment, le document nous fait entrer dans une utopie un peu au sens de Thomas MORE… « L’exercice d’une telle Autorité, placée au service du bien de tous et de chacun, sera obligatoirement super partes, c’est-à-dire au-dessus de toutes les visions partielles et de chaque bien particulier, en vue de la réalisation du bien commun. Ses décisions ne devront pas être le résultat de la toute-puissance des pays plus développés sur les pays plus faibles. Elles devront, au contraire, être assumées dans l’intérêt de tous et pas seulement à l’avantage de certains groupes, que ceux-ci soient formés de lobbies privés ou de gouvernements nationaux.

    Dans la tradition du Magistère de l’Eglise, reprise avec force par Benoît XVI,[12] le principe de subsidiarité doit régler les relations entre l’Etat et les communautés locales, entre les institutions publiques et les institutions privées, y compris celles monétaires et financières. Ainsi, à un niveau ultérieur, il doit régir les relations entre une future Autorité publique mondiale et les institutions régionales et nationales. Selon la logique de la subsidiarité, l’Autorité supérieure offre son subsidium, c’est-à-dire son aide, lorsque la personne et les acteurs sociaux et financiers sont intrinsèquement inadéquats ou ne parviennent pas à réaliser eux-mêmes ce qui leur est demandé[13]. » C’est bien ce qu’on lit dans Caritas in veritate, au § 57 : « la gouvernance de la mondialisation doit être de nature subsidiaire, articulée à de multiples niveaux et sur divers plans qui collaborent entre eux ».[14] Et la Commission Justice et Paix souligne que « la logique voudrait que le processus de réforme se développe en ayant comme référence l’Organisation des Nations Unies ».

    4. Vers une réforme du système financier et monétaire international apte à satisfaire les exigences de tous les peuples.

    Pour la Commission, il y a deux facteurs déterminants : - premier facteur à prendre en compte : « le Fonds Monétaire International a perdu un caractère qui est essentiel pour la stabilité de la finance mondiale : celui de réguler la création globale de monnaie et de veiller sur le montant du risque de crédit que le système assume. En définitive, on ne dispose plus de ce “bien public universel” qu’est la stabilité du système monétaire mondial. » - deuxième facteur à prendre en compte : c’est l’ « abrogation généralisée des contrôles sur les mouvements de capitaux » et la « tendance à la déréglementation des activités bancaires et financières, » « Sur le plan structurel, dans la dernière partie du siècle dernier, la monnaie et les activités financières au niveau mondial se sont développées bien plus rapidement que la production de biens et de services.

    Dans un tel contexte, dit le document, la qualité du crédit a tendu à diminuer jusqu’à exposer les instituts à un risque plus grand que celui pouvant être raisonnablement supporté. La nécessité de tenir compte de la voix d’un plus grand nombre de pays a, par exemple, conduit à l’élargissement des groupes en question, en passant ainsi du G7 au G20.

    Et la commission rejoint une intuition forte du G20, dans la déclaration finale de Pittsburgh de 2009 : « la crise économique témoigne de l’importance de mettre sur pied une nouvelle ère de l’économie mondiale fondée sur la responsabilité ». Une proposition est alors faite : On voit, sur le fond, se dessiner en perspective l’exigence d’un organisme assurant les fonctions d’une sorte de « Banque centrale mondiale » réglementant le flux et le système des échanges monétaires, à la manière des Banques centrales nationales. Il faut redécouvrir la logique de fond, de paix, de coordination et de perspective commune, qui avait conduit aux Accords de BrettonWoods[15], afin de fournir des réponses adéquates aux questions actuelles. Le document conclut alors cette partie en soulignant que « dans un tel processus, il est nécessaire de retrouver la primauté du spirituel et de l’éthique et, en même temps, de la politique – responsable du bien commun – sur l’économie et la finance. Et il donne deux pistes concrètes : - une première : « sur la base d’une telle approche de type éthique, […] réfléchir[…] sur des mesures de taxation des transactions financières, avec l’application de taux justes d’impôt, avec des charges proportionnées à la complexité des opérations… » - une deuxième : envisager « des formes de recapitalisation des banques avec aussi des fonds publics, en mettant comme condition à ce soutien un comportement “vertueux” et finalisé à développer l’économie “réelle” ».

    Conclusion :

    En conclusion, le document étaye une fois de plus son désir d’une gouvernance mondiale en s’appuyant de nouveau sur l’encyclique Centesimus annus de Jean-Paul II qui disait : « De même qu’à l’intérieur des Etats... le système de la vengeance privée et des représailles a été remplacé par l’autorité de la loi, de même il est maintenant urgent qu’un semblable progrès soit réalisé dans la communauté internationale ».[16]

    Et en fin de document, on retrouve un peu l’ambiance de Gaudium et Spes : « Dans un monde en voie de mondialisation rapide, la référence à une Autorité mondiale devient le seul horizon qui soit compatible avec les nouvelles réalités de notre époque et avec les besoins de l’espèce humaine. Toutefois, il ne faut pas oublier que, du fait de la nature blessée des hommes, cela ne se fait pas sans angoisses ni sans souffrances. L’esprit de Babel est l’antithèse de l’Esprit de Pentecôte (Ac 2, 1-12), du dessein de Dieu pour toute l’humanité, c’est-à-dire de l’unité dans la vérité. Seul un esprit de concorde, qui surmonte les divisions et les conflits, permettra à l’humanité d’être véritablement une seule famille, jusqu’à concevoir un monde nouveau avec la constitution d’une Autorité publique mondiale, au service du bien commun. »

     


    [1] Dépendent de la Secrétairerie d'État :  la section pour les Affaires Générales ; 

          la section pour les Relations avec les États qui gère la diplomatie pontificale ;

    [2]  la Congrégation pour la doctrine de la foi ;

          la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements ;

          la Congrégation pour les Églises orientales ;

          la Congrégation pour les causes des saints ;

          la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, plus connue sous son ancien nom de Propaganda Fide (« propagation de la foi ») ;

          la Congrégation pour le clergé ;

          la Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique ;

          la Congrégation pour l'éducation catholique ;

          la Congrégation pour les évêques ;

    [3]  la Pénitencerie apostolique;  

          le Tribunal suprême de la Signature apostolique ;

          le Tribunal de la Rote romaine.

    [4]  le Conseil pontifical pour les laïcs ; 

          le Conseil pontifical pour la promotion de l'unité des chrétiens ;

          le Conseil pontifical pour la famille ;

          le Conseil pontifical « Justice et Paix » ;

          le Conseil pontifical « Cor unum » pour la promotion humaine et chrétienne ;

          le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement ;

          le Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé ;

          le Conseil pontifical pour les textes législatifs ;

          le Conseil pontifical pour le dialogue inter-religieux ;

          le Conseil pontifical pour la culture ;

          le Conseil pontifical pour les communications sociales;

          le conseil pontifical pour la nouvelle évangélisation.

    [5]  la Commission pontificale « Ecclesia Dei »

          la Commission théologique internationale ;

          la Commission pontificale pour le patrimoine culturel de l'Église ;

          la Commission pontificale pour l'archéologie sacrée ;

          la Commission pontificale biblique ;

          la Commission interdicastérielle pour le catéchisme de l'Église Catholique ;

          la Commission pontificale pour l'Amérique latine.

    [6] le gouvernatorat de l'État de la Cité du Vatican                                                                    

          l'administration du patrimoine du siège apostolique

          la préfecture pour les affaires économiques du Saint-Siège

          la chambre apostolique

    [7] PAUL VI, Lettre encyclique Populorum progressio, 76 ss.

    [8] Cf. BENOIT XVI, Lettre encyclique Caritas in veritate, 45.

    [9] JEAN XXIII, Lettre encyclique Pacem in terris, 70.

    [10] Cf. BENOIT XVI, Lettre encyclique Caritas in veritate, 67.

    [11] Ib.

    [12] Cf. ib., 57, 67.

    [13] Ib.,57.

    [14] Ib.

    [15] Les accords — économiques — de Bretton Woods ont dessiné les grandes lignes du système financier international en 1944. Leur objectif principal était de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre.

    [16] JEAN-PAUL II, Lettre encyclique Centesimus annus, 52.

     

     

     

    Luc MEYER